Aller au contenu

Confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : septembre 2026

Cette page explique quels renseignements personnels ce site recueille, pourquoi, et quels sont vos droits. Elle tient compte de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), modifiée par la Loi 25.

Personne responsable

Me Karla Carranza Vasquez, notaire, est responsable de la protection des renseignements personnels au sein de l’étude. Ses coordonnées figurent au bas de cette page.

Ce que nous recueillons et pourquoi

Le formulaire de contact recueille uniquement ce que vous y inscrivez : votre nom, votre courriel, votre téléphone (facultatif), le motif de votre demande et votre message. Ces renseignements servent à vous répondre et, le cas échéant, à fixer et préparer un rendez-vous. Ils ne sont ni vendus ni utilisés à d’autres fins.

Outils et fournisseurs

Le site est hébergé chez Cloudflare, qui assure aussi la mesure d’audience (sans témoins) et la protection antipourriel du formulaire. Les messages sont acheminés à l’étude par le service Resend, puis conservés dans notre boîte courriel professionnelle. La carte de la section Contact est fournie par Google Maps. Ces fournisseurs peuvent traiter des données techniques (adresse IP, type de navigateur) à l’extérieur du Québec.

Conservation

Les messages reçus par le formulaire sont conservés le temps nécessaire pour y répondre, puis au plus douze mois, sauf s’ils donnent lieu à l’ouverture d’un dossier, auquel cas les règles de la profession notariale s’appliquent.

Vos droits

Sur demande écrite, vous pouvez :

  • accéder aux renseignements que nous détenons à votre sujet et les faire rectifier;
  • retirer votre consentement à tout moment;
  • déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Pour nous joindre

Pour toute question sur cette politique ou pour exercer vos droits :

Me Karla Carranza Vasquez

6205, boul. des Grandes-Prairies, Saint-Léonard (QC) H1P 1A5

karla.carranza@notarius.net · 514-375-3697